Mentions légales
& Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Lois et règlements applicables :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site alveareconsulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : Claire Bugades, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Alveare Consulting (ci-après « Alveare Consulting ») — Entreprise individuelle placée sous le régime de la micro-entreprise — SIREN 903 671 519 — SIRET du siège 903 671 519 00010 — Code APE 70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — Non inscrite au registre du commerce et des sociétés — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — Siège social : 28 route de Sablonnières, 38510 Courtenay, France — Email : claire@alveareconsulting.fr

Directeur de la publication : Claire Bugades — claire@alveareconsulting.fr

Conception et réalisation : Marion Girard-Ruiz — MGR Studio – Web & Branding, EURL au capital de 2 500 euros — Nom commercial : Les Audacieuses Créatives — SIREN 909326761 — RCS Bordeaux — audacieuses-creatives.com

Maintenance technique : Marion Girard-Ruiz — MGR Studio – Web & Branding, EURL au capital de 2 500 euros — SIREN 909326761 — RCS Bordeaux

Hébergeur : OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 — Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07) — www.ovhcloud.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site alveareconsulting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Alveare Consulting, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Alveare Consulting ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité, quelle qu’en soit la cause.

Le site alveareconsulting.fr est mis à jour régulièrement par Alveare Consulting. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.

Le site alveareconsulting.fr est réalisé avec le système de gestion de contenu Open Source WordPress.

 

3. Description des services fournis

Le site alveareconsulting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Alveare Consulting, spécialisée dans le conseil en stratégie commerciale et marketing : conseil et accompagnement, externalisation marketing, animation d’ateliers et de formations, auprès de professionnels indépendants et d’entreprises. Le site propose également un module de prise de rendez-vous en ligne ainsi qu’un formulaire de contact.

Alveare Consulting s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si l’utilisateur constate une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est invité à le signaler par email à claire@alveareconsulting.fr en décrivant le problème le plus précisément possible (page concernée, action déclenchante, type d’appareil et de navigateur utilisés).

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript et PHP.

Alveare Consulting ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’ensemble du contenu du présent site — incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, typographies et icônes ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de Alveare Consulting, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires ou à d’autres auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de Alveare Consulting. Cette reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Alveare Consulting est également titulaire des droits des producteurs de bases de données visés au Livre III, Titre IV du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de Audrey Langlois et sont utilisées avec son autorisation.

 

6. Limitations de responsabilité

Alveare Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site alveareconsulting.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alveare Consulting ne pourra davantage être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

• avoir connaissance de la nature du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;
• que la communication à des tiers de ses identifiants et, plus généralement, de toute information qu’il juge personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus ;
• que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.

 

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte et transfère sur Internet, ainsi que de l’usage des services en ligne proposés par Alveare Consulting.

Le site est édité par Alveare Consulting, dont le siège social est situé en France. Les internautes y accédant depuis un autre pays doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

 

7. Protection des données à caractère personnel

7.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Alveare Consulting, dont les coordonnées figurent à l’article 1. Toute question relative au traitement des données peut être adressée à claire@alveareconsulting.fr.

7.2 Données collectées

À l’occasion de la navigation sur le site alveareconsulting.fr, peuvent être collectées de manière automatique : l’adresse IP de l’utilisateur, son fournisseur d’accès, l’URL du lien par lequel il a accédé au site, ainsi que des données de navigation.

Par le biais des formulaires et du module de prise de rendez-vous du site, peuvent être collectées les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise et activité exercée
• Contenu du message, objet de la demande et créneau de rendez-vous choisi

 

Aucune donnée bancaire, ni donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données de santé, vie ou orientation sexuelle) n’est collectée par l’intermédiaire du site.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. À défaut de renseignement, la demande ne pourra pas être traitée.

7.3 Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d’information adressées via le formulaire de contact et le module de prise de rendez-vous — base légale : intérêt légitime de Alveare Consulting à répondre à ses prospects.
• Gérer la relation contractuelle et l’exécution des prestations de conseil, d’externalisation marketing et de formation — base légale : exécution du contrat.
• Envoyer des informations commerciales et les lettres d’information — base légale : consentement de la personne concernée, révocable à tout moment.
• Mesurer l’audience du site et améliorer les services proposés — base légale : consentement pour les cookies non essentiels.
• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales — base légale : obligation légale.

 

7.4 Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont destinées aux services internes de Alveare Consulting. Elles peuvent être transmises à ses sous-traitants dans le strict cadre de l’exécution de leurs prestations. Les sous-traitants ayant accès aux données sont :

• OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (hébergement du site)
• Calendly, LLC — 271 17th Street NW, Suite 1000, Atlanta, GA 30363, États-Unis (prise de rendez-vous en ligne)
• MailerLite Limited — 88 Harcourt Street, Dublin 2, D02 DK18, Irlande (envoi des campagnes et lettres d’information)
• Substack, Inc. — 548 Market Street, PMB 72296, San Francisco, CA 94104, États-Unis (publication et envoi de la lettre d’information)
• Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (mesure d’audience via Google Analytics)
• Notion Labs, Inc. — 2300 Harrison Street, San Francisco, CA 94110, États-Unis (gestion de la relation client)
• Marion Girard-Ruiz — MGR Studio – Web & Branding, EURL au capital de 2 500 euros — SIREN 909326761 — RCS Bordeaux (conception, maintenance et évolutions du site)

 

Chaque sous-traitant s’engage contractuellement à respecter la réglementation applicable, à agir sur instruction écrite de Alveare Consulting et à ne traiter les données qu’aux fins décrites ci-dessus. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7.5 Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergement du site est assuré en France par OVH. Certains sous-traitants, notamment Calendly, Substack, Notion et Google Analytics, sont en revanche susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification des prestataires concernés au titre du cadre de protection des données UE — États-Unis (Data Privacy Framework).

7.6 Durées de conservation

• Données issues des formulaires de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données des clients : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de sa fin à des fins de prospection, sous réserve des durées légales de conservation en matière comptable et fiscale (10 ans pour les pièces comptables).
• Données d’inscription à la lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement, puis suppression.
• Données de connexion et journaux techniques : 12 mois maximum.
• Cookies et traceurs : consentement conservé 6 mois, données issues des cookies de mesure d’audience conservées 13 mois maximum.

7.7 Sécurité des données

Alveare Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, et notamment :

• chiffrement des échanges par protocole HTTPS / TLS ;
• restriction et journalisation des accès aux données ;
• authentification par identifiant et mot de passe robuste ;
• sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du site.

Aucun dispositif n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lors de la transmission d’informations sur Internet. Les personnes intervenant pour le compte de Alveare Consulting sont tenues à une obligation de confidentialité.

7.8 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données la concernant, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à claire@alveareconsulting.fr ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1. Une réponse est apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site alveareconsulting.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alveare Consulting. Cette dernière n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, elle n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés provenant de sites tiers (module de prise de rendez-vous Calendly, lecteur de podcast, formulaires d’inscription MailerLite et Substack, avis Google, vidéos, cartes, publications de réseaux sociaux). Ces contenus se comportent comme si le visiteur se rendait sur le site tiers : celui-ci peut collecter des données, déposer des cookies et suivre les interactions du visiteur.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les cookies utilisés sur le site relèvent des catégories suivantes :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils ne requièrent pas de consentement.
• Cookies de mesure d’audience : déposés par Google Analytics, ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation.
• Cookies liés aux contenus intégrés et aux réseaux sociaux : ils sont déposés par des tiers.

 

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé par un bandeau de l’utilisation de cookies et invité à donner ou refuser son consentement pour les cookies non strictement nécessaires. Aucun cookie de ce type n’est déposé sans son accord préalable. Le refus est aussi simple que l’acceptation. Ce choix peut être modifié ou retiré à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en pied de page du site.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services, sans empêcher l’accès aux espaces non réservés du site.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction du lieu de leur domicile.

Dernière mise à jour : 01/09/2026